Bienvenue sur le site de l'Association paritaire des architectes de Genève
 
L'Association paritaire des architectes de Genève (APAG) est une association au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse.

Elle est composée de représentants patronaux et de représentants syndicaux à savoir :
  • Syna - syndicat
  • AGA - Association Genevoise d'Architectes
 
 
 
L'APAG a pour mission de veiller à la bonne application de la convention collective de travail des bureaux d’architectes (CCT) et ses avenants sur le territoire du canton de Genève, principalement par le biais de contrôles de conformité et de perception d’une contribution aux frais d’exécution. A ce titre, elle est habilitée à agir au sens de l’article 357b CO pour s’assurer de l’exécution commune de la CCT.

Par son action, elle s’assure que les conditions de travail et de salaire soient respectées par les bureaux d’architectes actifs sur le canton de Genève afin de favoriser un marché équilibré avec des conditions concurrentielles loyales.
 
 
Comment devenir signataire individuel de la CCT ?
 
Le fait d’être signataire procure certains avantages, tels qu’une procédure plus simple et rapide pour l’obtention des attestations pour les soumissions aux marchés publics, ainsi que des conseils et renseignements juridiques de l'APAG sur l’application et l’interprétation de la CCT.

Cette démarche n’engendre aucun frais supplémentaire pour le bureau d’architecte signataire de la CCT et contribue à la défense de la profession ainsi qu’au maintien d’une saine et libre concurrence dans la branche.

Tout bureau d’architecte non-signataire a la possibilité d’adhérer individuellement à la CCT en remplissant le formulaire en ligne, ADHÉSION A LA CCT.